Que dit la loi sur la vente des confitures maison ?

La vente de confiture est une idée de commerce qui ne nécessite pas autant de règles que les autres. Néanmoins, ce business est réglementé sous la base de certaines lois. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette loi de vente de confiture maison. 

Quel statut juridique permet la vente de confiture maison et quelles sont les règles qui la régissent ?

Pour exercer ce métier, il faut être un auto-entrepreneur. Pour ce faire, il est nécessaire de se faire compter parmi les organisations individuelles reconnues par l’État. 

C’est en cela que les personnes détenant des SARL, SA ou SAS ne sont pas en mesure d’exercer ce genre de métier. Vous êtes invité à suivre strictement les normes d’hygiène. Il faudra donc déjà commencer par maintenir propre votre cuisine. 

Vous êtes tenu de mettre des gants avant chaque préparation et de tenir toute chose malsaine en dehors de votre cuisine. Seule l’eau potable est autorisée pour ces préparations et vos aliments doivent être gardés à une bonne température. 

Où vendre ses confitures et pourquoi avoir une carte ambulante ? 

Pour écouler votre produit, vous pouvez prendre par les marchés locaux. Ralliez-vous aux entrepreneurs de votre rang pour être plus aux parfums de comment vous y prendre. 

Par ailleurs, il vous faudra une carte ambulante. Elle est l’une des autorisations principales dont vous aurez besoin pour faire votre commerce dans d’autres lieux que le vôtre. 

Pour plus d’informations utiles, veuillez vous rapprocher de votre administration publique (mairie). 

Comment obtenir une telle carte et quel rôle joue l’assurance dans votre commerce ? 

Pour l’avoir, il vous faudra le Registre de Commerce et des Sociétés. Si vous disposez déjà de cette carte, alors vous devez juste remplir la fiche de «Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante». 

Cette déclaration sera transmise à la Chambre de Commerce et d’Industrie qui vous donnera la carte ambulante. 

Néanmoins, il vous faudra une assurance. C’est une sécurité qui pourrait vous aider en cas de risque. 

En résumé, pour vendre des confitures maison, il faut respecter des normes légales et remplir certains critères.