Le CNAS est un Comité National d’action Sociale. Il s’agit d’un prestataire de services qui aide les collectivités territoriales à adopter leur politique d’action sociale au profit de leurs agents. L’aide sociale est d’ailleurs, de plus en plus approuvée par de nombreuses entreprises. Elle devient une obligation depuis la mise en place d’une loi votée en 2007. Cet article fait le point sur le rôle et le fonctionnement du CNAS.
CNAS : un vrai comité d’entreprise
Le Comité national d’action sociale est une sorte d’association qui propose des prestations aux collectivités territoriales et aux responsables de leurs organismes publics. Les acteurs qui adhérent le CNAS font profiter à leurs salariés et à leurs agents des prestations d’aides sociales. Ces prestations peuvent varier et sont relatives aux actions sociales. Ce type de service devient obligatoire depuis 2007 pour ces collectivités. Ces dernières sont tenues de fournir une aide sociale aux agents publics territoriaux. Le CNAS propose par exemple:
- Des chèques de réduction.
- Des tarifs préférentiels.
- Des chèques vacances.
- Des prêts avantageux.
Ainsi, il fonctionne de la même manière que les comités d’entreprisesen secteur privé. Ces aides peuvent alors se présenter sous différentes formes. Le CNAS apporte également des conseils aux salariés et agents sur le plan juridique ou dans d’autres domaines comme le logement. Lisez plus d’infos pour tout savoir sur le CNAS.
Les principaux rôles d’un CNAS
Le Comité national d’action sociale propose un service d’aide à l’action sociale menée par les collectivités territoriales. Comme mentionné plus haut, il procède de la même façon que le CSE dans le secteur privé. Le CNAS peut remplir plusieurs fonctions :
- Participer à la rédaction et à la gestion des politiques d’actions sociales.
- Émettre des recommandations et des avis sur ces politiques.
- Gérer le budget de ces politiques.
En général, l’administration de ce comité est gérée par des instances paritaires à tous les niveaux : local, départemental, national et régional. Il s’agit des délégués locaux qui vont assurer le relais entre le comité et les personnels adhérents pour un mandat de 6 ans. Ils informent les bénéficiaires sur les offres disponibles et les aident également dans la préparation de leur dossier de demande. Le CNAS possède aussi des structures décentralisées qui assurent :
- L’animation et le développement du CNAS au niveau départemental.
- La mise en exécution des décisions générales du comité.
Ces structures décentralisées sont constituées d’agents et d’élus de la fonction publique territoriale.
Zoom sur les prestations offertes par le CNAS
Le CNAS propose diverses prestations d’aides sociales. Elles sont classées comme suit :
- CNAS culture et loisirs.
- CNAS vie quotidienne.
- CNAS Solidarité.
Ainsi, ces prestations sont similaires aux ASC ou Activités Sociales et Culturelles. Le Activités Sociales et Culturelles sont des prestations proposées par les CSE. Le CNAS est une offre adressée aux collectivités territoriales telles que les départements, les communes, les régions et même les établissements publics dépendants de ces collectivités.